Le Dr Hicham Lahmidi rédige un article présentant les commentaires des audits énergétiques obligatoires en France

Audit énergétique obligatoire : retour d'expérience de la première campagne en France

par le Dr Hicham Lahmidi, Président de l'AEE France Chapter, AEE Assistant Director Western Europe

La directive européenne 2012/27 a établi un cadre commun de mesures pour la promotion de l'efficacité énergétique au sein de l'Union européenne afin d'atteindre les trois objectifs « 20-20-20 d'ici 2020 ». Elle est entrée en vigueur le 4 décembre 2012 et la plupart de ses dispositions devaient être mises en œuvre par les États membres avant le 5 juin 2014.

En vertu de l'article 8, cette directive oblige les États membres à rendre obligatoire l'audit énergétique pour les grandes entreprises et à renouveler ce processus au moins tous les quatre ans.
Cette obligation a été transposée dans le code de l'énergie en France par Loi 2013-619 du 16 juillet 2013.

Alors que la deuxième période a débuté cette année et se terminera fin juin 2020, le Dr Hicham LAHMIDI (CBCP ®, CEM ®), a fait un retour sur la première campagne en France.

Quelles entreprises sont concernées ?

le Décret n° 2013-1121 du 4 décembre 2013, publié au Journal officiel de la République française du 7 décembre 2013, précise le seuil au-delà duquel une entreprise est soumise à cette réglementation. Une entreprise est tenue de réaliser cet audit énergétique si elle dépasse l'un des seuils suivants :

• Effectif de plus de 250 employés
• Chiffre d'affaires supérieur à 50 millions d'euros et total de bilan supérieur à 43 millions d'euros

Quel est le périmètre de l'audit énergétique ?

Les audits énergétiques réalisés par les entreprises doivent porter sur 80% du montant des factures énergétiques (électricité, gaz, fioul, carburant flotte automobile…). Les activités couvertes par la certification ISO 50 001 sont exemptées de cet audit. Ainsi, si les activités d'une entreprise sont totalement couvertes par un management de l'énergie certifié ISO 50 001, alors l'entreprise est exemptée de l'audit.
Actuellement, la France compte 770 entreprises certifiées ISO 50001 couvrant plus de 7703 sites.

Quelle est la méthodologie d'audit ?

Les audits doivent être réalisés selon la norme européenne EN 16247. Cette norme européenne de référence se décline en quatre normes :

• une norme « header », 16247-1, qui définit les exigences et la méthodologie générale
• 16247-2 qui s'applique aux audits énergétiques des bâtiments
• 16247-2 qui s'applique aux audits énergétiques dans l'industrie
• 16247-3 qui s'applique au secteur des transports

Qui peut réaliser l'audit ?

Le règlement prévoit deux types de commissaires aux comptes :

• Personnel salarié de l'entreprise avec des exigences spécifiques
• Entreprise extérieure qualifiée selon la norme française NF X 50-091.

Leçons tirées de la première campagne

Lors de la première phase, ~ 9000 entreprises étaient concernées par cet audit énergétique obligatoire en France et l'ensemble du marché était estimé à 100 Millions d'Euros VS 1 Milliard d'Euros au niveau européen.

A l'issue de la première phase, 73 entreprises du % ont terminé le processus de mise en conformité. 25 % étaient en cours. 2 % n'ont pas encore démarré.

Concernant le profil des entreprises, plus de 50 % d'entreprises déclarées étaient liées à l'immobilier, aux services financiers et au commerce de détail. L'industrie ne représentait que 30 %.

 

Type d'activités auditées
(la source : Adème– Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie)

Dans la très grande majorité des cas (70%), les entreprises n'ont audité qu'une seule activité :

• 62% des entreprises ont réalisé au moins un audit énergétique portant sur les bâtiments
• 34% des entreprises ont réalisé au moins un audit énergétique portant sur le process
• 36% d'entreprises ont réalisé au moins un audit énergétique de type « Transport ».

Le périmètre couvrait au moins 82 % de l'ensemble des factures énergétiques.

La plupart des pistes d'actions identifiées par les auditeurs pour réduire les consommations d'énergie, et déclarées sur la plateforme de conformité, étaient peu nombreuses. Moins de 5 gestes !!

 

 

Nombre d'actions identifiées et présentées par les auditeurs pour réduire la consommation d'énergie
(la source : Adème– Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie)

En plus des trois actions identifiées, nous pouvons souligner : la gestion de l'énergie, l'éclairage éco-énergétique et la gestion de la flotte de véhicules.

Top 3 des actions identifiées par les auditeurs pour réduire la consommation d'énergie
(la source : Adème– Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie)

En ce qui concerne les trois premières actions avec un retour sur investissement élevé, la gestion de l'air comprimé a été identifiée comme l'action la plus significative avec un retour sur investissement simple faible<1 an. Elle a été suivie d'une intervention sur les véhicules et l'amélioration de la gestion appropriée des flottes de véhicules.